Le responsable de l’établissement est tenu de garantir le bon entretien et le bon fonctionnement des moyens d’extinction incendie. L’installation d’extincteurs est obligatoire pour tous les ERP/ERT. Un extincteur est un dispositif portatif qui permet de lutter et à maitriser un petit incendie. Chaque type d’extincteur éteint un type d’incendie particulier. (Voir les classes en fin de page). Une révision tous les 10 ans des extincteurs est effectué et mise en réforme. Le RIA (robinets d’incendie armé) est un équipement de première intervention, alimenté en permanence en eau pour la lutte contre le feu et utilisable par du personnel qualifié ou non. Extincteur RIA Principaux contrôles Maintenance périodique par un technicien qualifié Vérification annuelle par un technicien qualifié Vérification triennale par un technicien qualifié et un organisme agréé Vérification sur demande de l’inspection du travail, bailleur, … Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Classes Extincteurs Fréquence A l’ouverture ou Réouverture après travaux Périodique Annuel Triennal Tous les 10 ans Ponctuel Réglementations Extincteurs : Règlement de sécurité incendie : articles GH 51, MS 38, 39, 72, 73, PE 26.    Code du travail : article R 4227-28 et R 4227-39.  RIA : Règlement de sécurité incendie : articles MS 72, 73.   Classes Extincteurs Les agents extincteurs contenus dans les extincteurs sont l’eau, l’eau avec additif, les poudres, le dioxyde de carbone (CO²).   Les extincteurs doivent obligatoirement respecter la norme CE, rouge avec un marquage clair comportant la ou les classes de feu, pictogrammes et les dangers/restrictions d’utilisation.   Classe de feu   Matériaux inflammables   Moyens d’extinction recommandé   Moyens d’extinction interdits   A   Feux de solides qui forment des braises : bois, textiles, papier…   Eau  Eau + additif (mousse)   Poudre polyvalente   Poudre ordinaire   B   Liquides inflammables et solides liquides : essence, peinture, vernis, huile, goudron, plastique, caoutchouc…   CO²  Eau + additif (mousse)   Poudres     Eau   C   Gaz : butane, propane, acétylène, hydrogène …   Fermer la vanne  Poudre ordinaire ou polyvalente   Eau  Mousse   D   Métaux : sodium, aluminium, potassium…   Poudre spéciale métaux      F   Auxiliaires de cuisson : huile de friteuse, fondue, alcool flambé…   Couverture anti-feu  Eau + additif (mousse)      Ancien E   Equipements électriques : l’électricité n’étant pas un combustible, ce sont les isolants plastiques qui brûlent dans une armoire électrique.  

Les Blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) doivent être vérifiés et entretenus tous les ans pour tous les établissements. Lors d’une coupure ou d’une panne de courant électrique, les BAES et les BAEH tiennent un rôle important. Ils permettent d’éclairer en autonomie les endroits essentiels à l’évacuation des personnes ou les lieux dangereux comme la surface de vente, les réserves, les escaliers, les locaux techniques, les voix de circulation, … Les BAES permettent d’indiquer les accès et les sorties de secours. A contrario, les BAEH permettent un éclairage permettant de se repérer. Le contrôle est obligatoire pour tous les E.R.P et les établissements recevant des salariés. Pour en conclure, il faut une maintenance périodique avec un prestataire qualifié et une vérification avec un organisme agréé Quelle est la différence technique entre BAES et BAEH ? BAES : Fonctionne en autonomie pendant à minima 0,5h avec un éclairage de 45 lumens. BAEH : Fonctionne en autonomie pendant plus importante avec un éclairage de 8 lumens. Cette vérification comprend : Vérification de la conformité des BAES, Vérification des batteries, Vérification des signalétiques, Rapport de vérification, Levée des réserves (le cas échéant). Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence Annuel : Contrôle par un organisme agréé, Mensuel : Vérification du bon fonctionnement (Exemple : Simulez une coupure de courant), Semestriel : Vérification de l’autonomie. Réglementations EL 15, R4227-14 du Code du travail, Arrêté du 14 décembre 2011 sur les installations d’éclairage de sécurité, Article PE 24 – § 2, Article EC 7, norme NF C 71-830.

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, d’alarme (…). Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité. Qu’est-ce qu’un système de désenfumage ? Le désenfumage est un composant important contre les incendies. En effet, il permet d’évacuer une partie des fumées toxiques produites par l’incendie. Le contrôle désenfumage mécanique ou/et naturel est obligatoire pour les bâtiments industriels et commerciaux, les Établissement Recevant du Public (ERP), Installations classées. Désenfumage mécanique/naturel hors SSI A ou B Vérification annuelle par un technicien compétent Désenfumage mécanique SSI A ou B Vérification annuelle par un technicien compétent Vérification triennale par un technicien compétent et un organisme agréé Le contrôle comprend : Vérification du bon fonctionnement des commandes, ouvrants, exutoires, … Vérification de l’état de l’équipement Vérification de la conformité des installations (étanchéité, normes, installations)… Vérification des débits de désenfumage mécanique (Extraction d’air, ..) Vérification si le système correspond aux caractéristiques des locaux Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires avec vos prestataires et un organisme agréé Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence A l’ouverture ou Réouverture après travaux Annuel Triennal Ponctuel Réglementations Établissement Recevant du Public (ERP), Arrêté du 25 juin 1980 modifié et du 22 mars 2004 Article MS 68 : (…) les systèmes de sécurité incendie doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et doivent faire l’objet d’un contrat d’entretien… Article MS 69 : Les règles d’exploitation et de maintenance sont définies dans l’article. Article GE 7 : Les vérifications techniques doivent être effectuées par des personnes ou des organismes agréés (…) Article DF 9 : (…) Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent (…). Norme NF S61-933   Bâtiments industriels et commerciaux, Code du travail : Article R.4224-17 : Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de Travail doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Article R.4227-28 : « Les chefs d’établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel (…) » Article R.4227-39 : Les essais périodiques du matériel doivent avoir lieu au moins tous les six mois.   Habitation, Code de la Construction et de l’Habitation et Arrêté du 31 Janvier 1986 : Article 101 : Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, d’alarme (…). Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité. Article 103 : Les vérifications visées à l’art. 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.   Installations classées, Entrepôts couverts – rubrique 1510 – Arrêté du 11 avril 2017 : Annexe II -22 : L’exploitant s’assure d’une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie (exutoires, systèmes de détection et d’extinction, portes coupe-feu, clapets coupe-feu, colonne sèche notamment) ainsi que des installations électriques et de chauffage. Les vérifications périodiques de ces matériels sont inscrites sur un registre.

Les réglementations suivantes imposent les vérifications règlementaires par un organisme de contrôle agréé par le ministère : Règlement de sécurité – Arrêté du 25 juin 1980 (art. GZ 30) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) – Règlement de sécurité incendie ERP (art. GC 22) pour les appareils de cuisson ou de remise en température. La périodicité de ces vérifications réglementaires est annuelle, mais au-delà de l’obligation, cela vous apportera une sécurité de fonctionnement de vos installations de chauffage, de production d’eau chaude ou de production de repas chauds. Cette vérification comprend : Vérifications périodiques de sécurité (repérage des écarts, proposition de solutions), Renouvellement des matériels et politique d’entretien des installations de gaz Vérifications en exploitation, dans les ERP/IGH, des installations de chauffage, ventilation, gaz, appareils de cuisson, fluides médicaux, Vérifications dans un ERP, sur mise en demeure/commission de sécurité, des installations de chauffage, ventilation, gaz, appareil de cuisson, fluides médicaux, L’évaluation du dimensionnement des générateurs de chaleur par rapport aux besoins en matière de chauffage, La vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion de l’énergie thermique, La vérification des systèmes de ventilation combinés, alimentés par une chaudière. Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence A l’ouverture ou Réouverture après travaux Annuel Ponctuel Réglementations Règlement de sécurité – Arrêté du 25 juin 1980 (art. GZ 30) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) – Règlement de sécurité incendie ERP (art. GC 22) pour les appareils de cuisson ou de remise en température.

Si votre établissement possède un élévateur handicapé, il est important de garder votre plateforme en bon état de fonctionnement. Une vérification périodique Cet équipement doit être entretenu tous les 6 mois minimum. Un élévateur dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s dans les établissements soumis au code du travail : 1 an. La périodicité varie en fonction de l’équipement installé. Principaux contrôles Vérification annuelle des monte-handicapés / élévateur PMR Vérification semestrielle des monte-handicapés / élévateur PMR Vérification périodique des monte-handicapés / élévateur PMR Vérification trimestrielle des monte-handicapés / élévateur PMR Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Sanctions Fréquence Annuel Trimestriel Semestriel   Réglementations Norme NF EN 81-41 Mai 2011, « loi Handicap » du 11 février 2005, Arrêté du 8 décembre 2014. Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement Directive européenne 93/44/CEE article R. 4313-2 du code du travail Si chute > 3 m, (Code du Travail article R.4313-49) des vérifications  périodiques tous les 6 mois (telles que prévues dans la section 5 de l’arrêté du 1er mars 2004 ) doivent être mis en place. Sanctions Dans le cas de non-respect de la loi d’accessibilité de 2005, un établissement encoure d’une amende de 45 000 euros d’amende.

Le responsable de l’établissement est tenu de veiller à ce que les contrôles et les maintenances de ses équipements soient effectuer régulièrement. Le responsable ou le mainteneur a une obligation de maintenance. Si l’équipement présente un risque pour l’utilisateur, il convient de le mettre en arrêt le temps que les travaux soient effectués. Les contrôles peuvent varier en fonction des équipements et des caractéristiques de l’établissement. Ci-dessous les principaux contrôles. Principaux contrôles (selon les cas) Vérification annuelle des escaliers mécaniques Vérification annuelle des monte-charges/ascenseurs Vérification annuelle réglementaire AS9 Vérification quinquennal technique des monte-charges/ascenseurs Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence L’exploitant d’un ERP : Escaliers mécaniques ou trottoirs roulants : tous les ans, Ascenseur : tous les 5 ans. L’exploitant d’un IGH : Ascenseur : Tous les ans (Tous les 6 mois pour certains cas). L’employeur : Ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs : tous les ans. Le propriétaire : Contrôle technique : Tous les 5 ans. Réglementations Article AS9, AS 10 de l’arrêté du 25/06/1980, Article R125-2-4 du Code de la Construction et de l’habitation, Arrêté du 29 /12/2010 et article R.4323-23 du Code du Travail, Article GH 5 de l’arrêté du 30/12/2011.

Peu connu, la vérification périodique des systèmes de climatisation est obligatoire. Depuis l’arrêté du 29/02/2016, tous les équipements contenant un gaz à effet de serre (Fluide frigorigène pour les climatisations) sont réglementés afin de limiter les émissions de gaz. Industriels, hôtels, restaurants, sociétés de transport, logistique, ERP, établissements de santé, de loisirs, administrations, … tout le monde est concerné par la réglementation. Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 impose le contrôle des installations de climatisation établie sur la somme des puissances installées établie à plus de 70 kW. Nouvelles installations et remplacements : le premier contrôle doit être réalisé dans les 5 ans après l’installation. On note que le décret établit des obligations d’entretien périodique des climatisations de puissance moindres, entre 4 kW et 70 kW. Principaux contrôles Vérification quinquennale climatisation avec un organisme agréé Maintenance périodique avec un prestataire compétent Equipements concernés Les pompes à chaleur Centrales de traitement d’air et les caissons de ventilation fonctionnant à l’aide d’une batterie électrique Pompes à chaleur réversibles (chaud et froid) Pompes à chaleur de climatisation (froid unique) Centrales de traitement d’air (CTA) diffusant du froid (et éventuellement du chaud) raccordées à un groupe froid Centrales de traitement d’air diffusant du froid (et éventuellement du chaud) à détente directe (système de production de froid intégré à la CTA). Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence   Périodique Quinquennal Ponctuel Réglementations décret n°2020-912 du 28 juillet 2020articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments du 30 mai 2018.

Les responsabilités de l’employeur vis-à-vis de l’exposition de ses collaborateurs aux champs électromagnétiques ont été précisées grâce au décret du 3 aout 2016, qui est ensuite rentré en application le 1er janvier 2017. Les dispositions précisent : L’évaluation des risques d’exposition aux champs électromagnétiques des travailleurs, Les moyens de prévention à mettre en œuvre sur les lieux de travail, Les modalités d’information et de formation des travailleurs, Le suivi régulier de l’état de santé des travailleurs, Les valeurs limites à ne pas dépasser. Nous pouvons observer plusieurs équipements qui nous exposent à des ondes électromagnétiques : Téléphones portables, DECT, Réseau électrique, Wi-Fi, Dispositifs sans fil Depuis le 03/08/2016, c’est une obligation pour les employeurs de protéger les travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. A.M.EX. vous accompagne dans la prévention par des mesures qui respectent la réglementation afin de vérifier si l’exposition des personnes est conforme. Cette vérification permet : d’identifier les sources, lieux et poste de travail, de réaliser des mesures de champs électromagnétiques, d’identifier le champ interne (sources génératrices), d’identifier le champ externe (prise en compte de l’environnement), d’évaluer les risques. Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence 1 seule fois. Mais à renouveler en cas de pose de nouveaux équipements ou de travaux de réfection du milieu de travail. Réglementations Décret n°2016-1074 du 3 août 2016, Directive 2013/35/UE de l’Union Européenne, Articles R. 4453-1 à R. 4453-34 du code du travail, Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.

Le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. Ce décret prévoit la mise en place de plusieurs mesures de préventions afin de supprimer ou diminuer tous les risques résultants de l’exposition aux rayonnement optiques artificiels des salariés. Les sources de rayonnement artificiels sont nombreuses, l’une des plus fréquentes est la source d’éclairage : avec la multiplication des équipements LED, le risque photo-rétinien induit par la lumière bleue est de plus en plus présent. La lumière bleue artificielle est 15 fois plus nocive pour la rétine que les autres couleurs du spectre lumineux et donc plus dangereuse que les ultraviolets. Elle est ainsi la cause de fatigue oculaire, de vision floue, de maux de tête ou encore de troubles de la concentration Depuis le 02/07/2010, le contrôle rayonnements optiques artificiels est une obligation aux employeurs pour la prévention de l’exposition des salariés aux rayonnements optiques artificiels. Cette vérification comprend : Réalisation des mesures et comparaison aux valeurs limites d’exposition, Identification des sources de rayonnement sur les lieux et postes de travail, Élaboration d’un rapport avec recommandations. En cas de non conformité : Assistance à la gestion du risque, Préconisations, Formation du personnel, Mesure de la mise en conformité, Accompagnement de la Direction en réunion plénière. Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence 1 seule fois. Mais à renouveler en cas de pose de nouveaux équipements ou de travaux de réfection du milieu de travail. (ex : l’ajout d’éclairages LED ou le remplacement d’éclairages classiques par des LED, ou l’ajout ou remplacement d’écrans d’affichage ou de travail peut modifie les résultats, il est donc nécessaire de remettre à jour le résultat du rapport). Réglementations Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, Articles R. 4452-1 à R. 4452-31 du code du travail, Directive 2006/25/CE du l’Union Européenne.