Si votre établissement possède un élévateur handicapé, il est important de garder votre plateforme en bon état de fonctionnement. Une vérification périodique Cet équipement doit être entretenu tous les 6 mois minimum. Un élévateur dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s dans les établissements soumis au code du travail : 1 an. La périodicité varie en fonction de l’équipement installé. Principaux contrôles Vérification annuelle des monte-handicapés / élévateur PMR Vérification semestrielle des monte-handicapés / élévateur PMR Vérification périodique des monte-handicapés / élévateur PMR Vérification trimestrielle des monte-handicapés / élévateur PMR Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Sanctions Fréquence Annuel Trimestriel Semestriel   Réglementations Norme NF EN 81-41 Mai 2011, « loi Handicap » du 11 février 2005, Arrêté du 8 décembre 2014. Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement Directive européenne 93/44/CEE article R. 4313-2 du code du travail Si chute > 3 m, (Code du Travail article R.4313-49) des vérifications  périodiques tous les 6 mois (telles que prévues dans la section 5 de l’arrêté du 1er mars 2004 ) doivent être mis en place. Sanctions Dans le cas de non-respect de la loi d’accessibilité de 2005, un établissement encoure d’une amende de 45 000 euros d’amende.

Le responsable de l’établissement est tenu de veiller à ce que les contrôles et les maintenances de ses équipements soient effectuer régulièrement. Le responsable ou le mainteneur a une obligation de maintenance. Si l’équipement présente un risque pour l’utilisateur, il convient de le mettre en arrêt le temps que les travaux soient effectués. Les contrôles peuvent varier en fonction des équipements et des caractéristiques de l’établissement. Ci-dessous les principaux contrôles. Principaux contrôles (selon les cas) Vérification annuelle des escaliers mécaniques Vérification annuelle des monte-charges/ascenseurs Vérification annuelle réglementaire AS9 Vérification quinquennal technique des monte-charges/ascenseurs Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence L’exploitant d’un ERP : Escaliers mécaniques ou trottoirs roulants : tous les ans, Ascenseur : tous les 5 ans. L’exploitant d’un IGH : Ascenseur : Tous les ans (Tous les 6 mois pour certains cas). L’employeur : Ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs : tous les ans. Le propriétaire : Contrôle technique : Tous les 5 ans. Réglementations Article AS9, AS 10 de l’arrêté du 25/06/1980, Article R125-2-4 du Code de la Construction et de l’habitation, Arrêté du 29 /12/2010 et article R.4323-23 du Code du Travail, Article GH 5 de l’arrêté du 30/12/2011.

Peu connu, la vérification périodique des systèmes de climatisation est obligatoire. Depuis l’arrêté du 29/02/2016, tous les équipements contenant un gaz à effet de serre (Fluide frigorigène pour les climatisations) sont réglementés afin de limiter les émissions de gaz. Industriels, hôtels, restaurants, sociétés de transport, logistique, ERP, établissements de santé, de loisirs, administrations, … tout le monde est concerné par la réglementation. Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 impose le contrôle des installations de climatisation établie sur la somme des puissances installées établie à plus de 70 kW. Nouvelles installations et remplacements : le premier contrôle doit être réalisé dans les 5 ans après l’installation. On note que le décret établit des obligations d’entretien périodique des climatisations de puissance moindres, entre 4 kW et 70 kW. Principaux contrôles Vérification quinquennale climatisation avec un organisme agréé Maintenance périodique avec un prestataire compétent Equipements concernés Les pompes à chaleur Centrales de traitement d’air et les caissons de ventilation fonctionnant à l’aide d’une batterie électrique Pompes à chaleur réversibles (chaud et froid) Pompes à chaleur de climatisation (froid unique) Centrales de traitement d’air (CTA) diffusant du froid (et éventuellement du chaud) raccordées à un groupe froid Centrales de traitement d’air diffusant du froid (et éventuellement du chaud) à détente directe (système de production de froid intégré à la CTA). Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence   Périodique Quinquennal Ponctuel Réglementations décret n°2020-912 du 28 juillet 2020articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments du 30 mai 2018.

Les responsabilités de l’employeur vis-à-vis de l’exposition de ses collaborateurs aux champs électromagnétiques ont été précisées grâce au décret du 3 aout 2016, qui est ensuite rentré en application le 1er janvier 2017. Les dispositions précisent : L’évaluation des risques d’exposition aux champs électromagnétiques des travailleurs, Les moyens de prévention à mettre en œuvre sur les lieux de travail, Les modalités d’information et de formation des travailleurs, Le suivi régulier de l’état de santé des travailleurs, Les valeurs limites à ne pas dépasser. Nous pouvons observer plusieurs équipements qui nous exposent à des ondes électromagnétiques : Téléphones portables, DECT, Réseau électrique, Wi-Fi, Dispositifs sans fil Depuis le 03/08/2016, c’est une obligation pour les employeurs de protéger les travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. A.M.EX. vous accompagne dans la prévention par des mesures qui respectent la réglementation afin de vérifier si l’exposition des personnes est conforme. Cette vérification permet : d’identifier les sources, lieux et poste de travail, de réaliser des mesures de champs électromagnétiques, d’identifier le champ interne (sources génératrices), d’identifier le champ externe (prise en compte de l’environnement), d’évaluer les risques. Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence 1 seule fois. Mais à renouveler en cas de pose de nouveaux équipements ou de travaux de réfection du milieu de travail. Réglementations Décret n°2016-1074 du 3 août 2016, Directive 2013/35/UE de l’Union Européenne, Articles R. 4453-1 à R. 4453-34 du code du travail, Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.

Le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. Ce décret prévoit la mise en place de plusieurs mesures de préventions afin de supprimer ou diminuer tous les risques résultants de l’exposition aux rayonnement optiques artificiels des salariés. Les sources de rayonnement artificiels sont nombreuses, l’une des plus fréquentes est la source d’éclairage : avec la multiplication des équipements LED, le risque photo-rétinien induit par la lumière bleue est de plus en plus présent. La lumière bleue artificielle est 15 fois plus nocive pour la rétine que les autres couleurs du spectre lumineux et donc plus dangereuse que les ultraviolets. Elle est ainsi la cause de fatigue oculaire, de vision floue, de maux de tête ou encore de troubles de la concentration Depuis le 02/07/2010, le contrôle rayonnements optiques artificiels est une obligation aux employeurs pour la prévention de l’exposition des salariés aux rayonnements optiques artificiels. Cette vérification comprend : Réalisation des mesures et comparaison aux valeurs limites d’exposition, Identification des sources de rayonnement sur les lieux et postes de travail, Élaboration d’un rapport avec recommandations. En cas de non conformité : Assistance à la gestion du risque, Préconisations, Formation du personnel, Mesure de la mise en conformité, Accompagnement de la Direction en réunion plénière. Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence 1 seule fois. Mais à renouveler en cas de pose de nouveaux équipements ou de travaux de réfection du milieu de travail. (ex : l’ajout d’éclairages LED ou le remplacement d’éclairages classiques par des LED, ou l’ajout ou remplacement d’écrans d’affichage ou de travail peut modifie les résultats, il est donc nécessaire de remettre à jour le résultat du rapport). Réglementations Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, Articles R. 4452-1 à R. 4452-31 du code du travail, Directive 2006/25/CE du l’Union Européenne.