Peu connu, la vérification périodique des systèmes de climatisation est obligatoire.
Depuis l’arrêté du 29/02/2016, tous les équipements contenant un gaz à effet de serre (Fluide frigorigène pour les climatisations) sont réglementés afin de limiter les émissions de gaz.
Industriels, hôtels, restaurants, sociétés de transport, logistique, ERP, établissements de santé, de loisirs, administrations, … tout le monde est concerné par la réglementation.
Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 impose le contrôle des installations de climatisation établie sur la somme des puissances installées établie à plus de 70 kW.
Nouvelles installations et remplacements : le premier contrôle doit être réalisé dans les 5 ans après l’installation.
On note que le décret établit des obligations d’entretien périodique des climatisations de puissance moindres, entre 4 kW et 70 kW.
Principaux contrôles
- Vérification quinquennale climatisation avec un organisme agréé
- Maintenance périodique avec un prestataire compétent
Equipements concernés
- Les pompes à chaleur
- Centrales de traitement d’air et les caissons de ventilation fonctionnant à l’aide d’une batterie électrique
- Pompes à chaleur réversibles (chaud et froid)
- Pompes à chaleur de climatisation (froid unique)
- Centrales de traitement d’air (CTA) diffusant du froid (et éventuellement du chaud) raccordées à un groupe froid
- Centrales de traitement d’air diffusant du froid (et éventuellement du chaud) à détente directe (système de production de froid intégré à la CTA).
Principaux points
Ce que nous proposons :
Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles.
- Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires
- Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires
A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes :
- Identifier les contrôles nécessaires,
- Organiser et planifier les contrôles,
- Analyser les rapports de contrôle,
- Analyser les réserves émises,
- Validation par le responsable / client,
- Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client,
- Effectuer le suivi des levées des réserves,
- Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve.
Périodique
Quinquennal
Ponctuel
articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments du 30 mai 2018.
