Le responsable de l’établissement est tenu de veiller à ce que les contrôles et les maintenances de ses équipements soient effectuer régulièrement.
Le responsable ou le mainteneur a une obligation de maintenance. Si l’équipement présente un risque pour l’utilisateur, il convient de le mettre en arrêt le temps que les travaux soient effectués.
Les contrôles peuvent varier en fonction des équipements et des caractéristiques de l’établissement.
Ci-dessous les principaux contrôles.
Principaux contrôles (selon les cas)
- Vérification annuelle des escaliers mécaniques
- Vérification annuelle des monte-charges/ascenseurs
- Vérification annuelle réglementaire AS9
- Vérification quinquennal technique des monte-charges/ascenseurs
Principaux points
Ce que nous proposons :
Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles.
- Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires
- Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires
A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes :
- Identifier les contrôles nécessaires,
- Organiser et planifier les contrôles,
- Analyser les rapports de contrôle,
- Analyser les réserves émises,
- Validation par le responsable / client,
- Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client,
- Effectuer le suivi des levées des réserves,
- Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve.
L’exploitant d’un ERP :
- Escaliers mécaniques ou trottoirs roulants : tous les ans,
- Ascenseur : tous les 5 ans.
L’exploitant d’un IGH :
- Ascenseur : Tous les ans (Tous les 6 mois pour certains cas).
L’employeur :
- Ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs : tous les ans.
Le propriétaire :
- Contrôle technique : Tous les 5 ans.
Article AS9, AS 10 de l’arrêté du 25/06/1980,
Article R125-2-4 du Code de la Construction et de l’habitation,
Arrêté du 29 /12/2010 et article R.4323-23 du Code du Travail,
Article GH 5 de l’arrêté du 30/12/2011.
