Commissions de Sécurité
Depuis sa création, A.M.EX. dispose d’une véritable valeur ajoutée pour préparer et vous assister lors de vos commissions de sécurité.
Notre expertise est reconnue et déployée dans de nombreuses établissements de type ERP. Notre connaissance du contexte réglementaire et local, comme dans les centres commerciaux, permet d’obtenir l’avis favorable nécessaire à la poursuite de l’exploitation de votre établissement.
Que dit la loi ?
Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Si un établissement est bien tenu sur le plan de la sécurité, la commission peut proposer de passer moins souvent mais ATTENTION, il faut être irréprochable : registre de sécurité à jour, contrôles obligatoires à jour avec réparation des éventuelles anomalies constatées, bon fonctionnement du SSI (alarme générale, désenfumage escaliers, éclairage de sécurité, etc.), pas de stockage dans les locaux, etc…
Le rôle d'une commission de sécurité / d’accessibilité
Contrôle & Vérification
Vérifier la sécurité des infrastructures et des installations techniques (Électricité, climatisation, …).
Vérifier l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Vérifier le respect des règles de sécurité aux risques d’incendies, d’évacuation et de panique.Analyse
Examiner les travaux de construction, d’aménagement des ERP.
Analyse des PV, des rapports et attestations.Avis
Donner un avis sur les autorisations d’ouverture ou de ré-ouverture d’un ERP
Ce que nous proposons pour chaque établissement
Plus de 98% d’avis favorable après le passage d’une commission de sécurité dans les établissements que nous avons en charge.
Gestion & Archivage
La gestion administrative de l’ensemble des documents réglementaires .
Gestion et Archivage
(Relances des documents manquants auprès des mainteneurs, Stockage, Archivage et mise à disposition).
Visite initiale
Visite initiale
Assistance
Assistance
Objectif AVIS FAVORABLE
Prise en charge des éventuelles observations et mise en place des actions correctrices. (Objectif : AVIS Favorable).
Objectif AVIS FAVORABLE
Suivi & Clôture des levées
Suivi & Clôture des levées
Suivi des levées de réserves et fourniture d’un rapport final attestant de la mise en conformité des équipements et de l'établissement.
Gestion par A.M.EX.,
98% des établissements sont en avis favorable.
Foire Aux Questions
Tous les E.R.T et E.R.P.
La commission de sécurité intervient obligatoirement avant l’ouverture d’un nouveau commerce : avant les travaux, lors de la demande du permis de construire, puis à la fin des travaux, avant que le maire ne délivre l’autorisation d’ouverture. Elle effectue ensuite des visites régulières, parfois inopinées. C’est le gérant de l’ERP qui est concerné par la visite de commission .
- Pour une Commission d’Ouverture :
- Refus d’ouverture
- Report jusqu’à mise en conformité « respect total du cahier des charges Travaux »
- Pour une Commission Périodique
- Avis défavorable avec prescriptions à lever dans un délai imposé par les autorités
- Financier (amende pour non-respect des réglementations)
- Avis de fermeture temporaire ou définitive
- Pénal (le chef d’établissement est juridiquement responsable)
- Via une notification écrite officielle (établissement de ville)
- Via un appel des autorités ou de la direction sécurité (dans un centre commercial)
- Selon la catégorie et classification de l’établissement, il est assujetti à une visite périodique prédéfinie par les autorités. (EX : Type M1 : périodicité 3 ans, M5 : 5 ans)
- Service Départemental Incendie et de Secours (SDIS = Pompiers)
- Représentant des forces de l’ordre (Police/Gendarmerie)
- Représentant de la Mairie/préfecture
- Représentant du bureau service prévention et urbanisme de la mairie
- Représentant des associations Accessibilité.
- En centre commercial : un représentant de la direction du centre ou Responsable Unique de Sécurité
- OUI c’est obligatoire :
- Evolution / modification de structure de l’établissement (agrandissement/réduction/création de cloisons/…)
- Modification de la destination de l’activité
- OUI c’est recommandé :
- Pour faire lever un avis défavorable
