Depuis sa création, A.M.EX. dispose d’une véritable valeur ajoutée pour préparer et vous assister lors de vos commissions de sécurité.
Notre expertise est reconnue et déployée dans de nombreuses chaines de magasins. Notre connaissance du contexte réglementaire et local, comme dans les centres commerciaux, permet d’obtenir l’avis favorable nécessaire à la poursuite de l’exploitation de votre établissement.
Nos priorités
Conformité
Satisfaction
Assistance personnalisée
Le rôle de la commission de sécurité et/ou d’accessibilité ?
- Contrôler la sécurité des infrastructures et des installations techniques (Électricité, Climatisation, …).
- Contrôler l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
- Vérification de la conformité à la réglementation des diagnostics techniques amiante.
- Examiner les travaux de construction, d’aménagement des ERP et donner un avis sur les autorisations d’ouverture ou de ré-ouverture d’un ERP.
- Vérification du respect des règles de sécurité aux risques d’incendies, d’évacuation et de panique.
- Contrôler les registres de sécurité, d’accessibilité, …
- Donner un avis pour permettre l’activité, commerciale, de services, …
- …
Aujourd'hui en france ?
Près de 80% des établissements ne sont pas dans les règles ou ont des levées de réserve.
Que dit la loi ?
Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Si un établissement est bien tenu sur le plan de la sécurité, la commission peut proposer de passer moins souvent mais ATTENTION, il faut être irréprochable : registre de sécurité à jour, contrôles obligatoires à jour avec réparation des éventuelles anomalies constatées, bon fonctionnement du SSI (alarme générale, désenfumage escaliers, éclairage de sécurité, etc.), pas de stockage dans les locaux, etc…
Gérez votre activité
Soyez serein, A.M.EX. s’occupe de tout avec ses 10 ans d’Expérience d’assistance pour de grands groupes , nous nous occupons de A à Z de la mise en conformité de votre établissement.
Notre objectif est que vous ayez un avis FAVORABLE.
Nos services
Afin de mettre votre établissement en conformité, A.M.EX. vous propose :
- La gestion administrative de l’ensemble des documents réglementaires.
- Effectuer une visite préparatoire de votre ERP.
- Assistance de la direction du magasin lors du passage de la commission.
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Prise en charge des éventuelles observations et mise en place des actions correctrices. (Objectif : AVIS Favorable).
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Suivi des levées de réserves et fourniture d’un rapport final.
98% de conformité chez nos clients !
Plus de 98% d’avis favorable après le passage d’une commission de sécurité dans les établissements que nous gérons.
Qui, Quoi, Comment ?
La commission de sécurité intervient obligatoirement avant l’ouverture d’un nouveau commerce : avant les travaux, lors de la demande du permis de construire, puis à la fin des travaux, avant que le maire ne délivre l’autorisation d’ouverture. Elle effectue ensuite des visites régulières, parfois inopinées. C’est le gérant de l’ERP qui est concerné par la visite de commission .
A l’issue de la visite d’un établissement recevant du public par la commission de sécurité compétente, que ce soit dans le cadre d’une autorisation d’ouverture ou d’une visite périodique, la commission émet un avis – favorable ou défavorable – à l’ouverture ou à la poursuite de l’activité.
Lorsque l’avis est favorable, rien ne s’oppose à l’ouverture de l’établissement (du moins en matière de sécurité contre les risques d’incendie) ou à la poursuite de son activité. L’exploitant doit quand même tenir compte des observations émises par la commission.
Lorsque l’avis est défavorable, il appartient à l’autorité de Police (en général le Maire) de prendre les mesures qui s’imposent en fonction des risques pour la sécurité du public.
La commission de sécurité intervient obligatoirement avant l’ouverture d’un nouveau commerce : avant les travaux, lors de la demande du permis de construire, puis à la fin des travaux, avant que le maire ne délivre l’autorisation d’ouverture. Elle effectue ensuite des visites régulières, parfois inopinées.
Composée de techniciens, d’experts et d’officiers sapeurs-pompiers titulaires du « brevet de prévention », cette commission se déplace en effet dans les établissements pour vérifier s’ils sont bien en conformité avec les mesures édictées par le « Code de la construction et de l’habitation » et le « Règlement de sécurité ».