Les responsabilités de l’employeur vis-à-vis de l’exposition de ses collaborateurs aux champs électromagnétiques ont été précisées grâce au décret du 3 aout 2016, qui est ensuite rentré en application le 1er janvier 2017.
Les dispositions précisent :
- L’évaluation des risques d’exposition aux champs électromagnétiques des travailleurs,
- Les moyens de prévention à mettre en œuvre sur les lieux de travail,
- Les modalités d’information et de formation des travailleurs,
- Le suivi régulier de l’état de santé des travailleurs,
- Les valeurs limites à ne pas dépasser.
Nous pouvons observer plusieurs équipements qui nous exposent à des ondes électromagnétiques :
- Téléphones portables,
- DECT,
- Réseau électrique,
- Wi-Fi,
- Dispositifs sans fil
Depuis le 03/08/2016, c’est une obligation pour les employeurs de protéger les travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
A.M.EX. vous accompagne dans la prévention par des mesures qui respectent la réglementation afin de vérifier si l’exposition des personnes est conforme.
Cette vérification permet :
- d’identifier les sources, lieux et poste de travail,
- de réaliser des mesures de champs électromagnétiques,
- d’identifier le champ interne (sources génératrices),
- d’identifier le champ externe (prise en compte de l’environnement),
- d’évaluer les risques.
Principaux points
Ce que nous proposons :
Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles.
- Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires
- Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires
A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes :
- Identifier les contrôles nécessaires,
- Organiser et planifier les contrôles,
- Analyser les rapports de contrôle,
- Analyser les réserves émises,
- Validation par le responsable / client,
- Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client,
- Effectuer le suivi des levées des réserves,
- Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve.
- Décret n°2016-1074 du 3 août 2016,
- Directive 2013/35/UE de l’Union Européenne,
- Articles R. 4453-1 à R. 4453-34 du code du travail,
- Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.
