Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, d’alarme (…). Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité.
Qu’est-ce qu’un système de désenfumage ?
Le désenfumage est un composant important contre les incendies. En effet, il permet d’évacuer une partie des fumées toxiques produites par l’incendie.
Le contrôle désenfumage mécanique ou/et naturel est obligatoire pour les bâtiments industriels et commerciaux, les Établissement Recevant du Public (ERP), Installations classées.
Désenfumage mécanique/naturel hors SSI A ou B
- Vérification annuelle par un technicien compétent
Désenfumage mécanique SSI A ou B
- Vérification annuelle par un technicien compétent
- Vérification triennale par un technicien compétent et un organisme agréé
Le contrôle comprend :
- Vérification du bon fonctionnement des commandes, ouvrants, exutoires, ...
- Vérification de l'état de l'équipement
- Vérification de la conformité des installations (étanchéité, normes, installations)...
- Vérification des débits de désenfumage mécanique (Extraction d'air, ..)
- Vérification si le système correspond aux caractéristiques des locaux
Principaux points
Ce que nous proposons :
Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles.
- Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires avec vos prestataires et un organisme agréé
- Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires
A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes :
- Identifier les contrôles nécessaires,
- Organiser et planifier les contrôles,
- Analyser les rapports de contrôle,
- Analyser les réserves émises,
- Validation par le responsable / client,
- Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client,
- Effectuer le suivi des levées des réserves,
- Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve.
A l’ouverture ou Réouverture après travaux
Annuel
Triennal
Ponctuel
Établissement Recevant du Public (ERP), Arrêté du 25 juin 1980 modifié et du 22 mars 2004
- Article MS 68 : (…) les systèmes de sécurité incendie doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et doivent faire l’objet d’un contrat d’entretien…
- Article MS 69 : Les règles d’exploitation et de maintenance sont définies dans l’article.
- Article GE 7 : Les vérifications techniques doivent être effectuées par des personnes ou des organismes agréés (…)
- Article DF 9 : (…) Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent (…).
- Norme NF S61-933
Bâtiments industriels et commerciaux, Code du travail :
- Article R.4224-17 : Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de Travail doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
- Article R.4227-28 : « Les chefs d’établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel (…) »
- Article R.4227-39 : Les essais périodiques du matériel doivent avoir lieu au moins tous les six mois.
Habitation, Code de la Construction et de l’Habitation et Arrêté du 31 Janvier 1986 :
- Article 101 : Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, d’alarme (…). Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité.
- Article 103 : Les vérifications visées à l’art. 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Installations classées, Entrepôts couverts – rubrique 1510 – Arrêté du 11 avril 2017 :
- Annexe II -22 : L’exploitant s’assure d’une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie (exutoires, systèmes de détection et d’extinction, portes coupe-feu, clapets coupe-feu, colonne sèche notamment) ainsi que des installations électriques et de chauffage. Les vérifications périodiques de ces matériels sont inscrites sur un registre.
