Contrôles Réglementaires

Tout établissement est tenu de faire contrôler ses équipements de secours (RIA, Extincteurs, Désenfumage naturel (Skydome), déverrouillage des portes automatiques ou à serrure électrique, ouverture des issues de secours, cheminements vers les évacuations, stockage dans les lieux appropriés, audibilité du signal d’évacuation en tout point de établissement, connaissance des procédures d’évacuations par le…

Chaque année, tout établissement est tenu de faire contrôler son installation électrique. Ce contrôle permet de prévenir contre les risques d’incendie (échauffements, des surtensions, …) ou des accidents (décharges électriques, électrocution, …). Ce contrôle est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public et les Etablissements recevant des travailleurs. Ce contrôle concerne l’ensemble de…

L’établissement est tenu d’avoir un système de sécurité incendie conforme et fonctionnel. Les contrôles et maintenances réglementaires doivent être effectués de façon périodique. Le système de sécurité incendie est constitué de l’ensemble des matériels liés à la sécurité incendie. Le SSI permet de contrôler, de traiter et d’effectuer les fonctions nécessaires à la…

Le responsable de l’établissement est tenu de garantir le bon entretien et le bon fonctionnement des moyens d’extinction incendie. L’installation d’extincteurs est obligatoire pour tous les ERP/ERT. Un extincteur est un dispositif portatif qui permet de lutter et à maitriser un petit incendie. Chaque type d’extincteur éteint un type d’incendie particulier. (Voir les…

Les Blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) doivent être vérifiés et entretenus tous les ans pour tous les établissements. Lors d’une coupure ou d’une panne de courant électrique, les BAES et les BAEH tiennent un rôle important. Ils permettent d’éclairer en autonomie les endroits essentiels à l’évacuation des personnes ou les lieux dangereux…

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, d’alarme (…). Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par…

Les réglementations suivantes imposent les vérifications règlementaires par un organisme de contrôle agréé par le ministère : Règlement de sécurité – Arrêté du 25 juin 1980 (art. GZ 30) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) – Règlement de sécurité incendie ERP (art. GC 22) pour les appareils de cuisson ou de remise…

Si votre établissement possède un élévateur handicapé, il est important de garder votre plateforme en bon état de fonctionnement. Une vérification périodique Cet équipement doit être entretenu tous les 6 mois minimum. Un élévateur dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s dans les établissements soumis au code du travail : 1 an. La…

Le responsable de l’établissement est tenu de veiller à ce que les contrôles et les maintenances de ses équipements soient effectuer régulièrement. Le responsable ou le mainteneur a une obligation de maintenance. Si l’équipement présente un risque pour l’utilisateur, il convient de le mettre en arrêt le temps que les travaux soient effectués.…

Peu connu, la vérification périodique des systèmes de climatisation est obligatoire. Depuis l’arrêté du 29/02/2016, tous les équipements contenant un gaz à effet de serre (Fluide frigorigène pour les climatisations) sont réglementés afin de limiter les émissions de gaz. Industriels, hôtels, restaurants, sociétés de transport, logistique, ERP, établissements de santé, de loisirs, administrations,…