Le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. Ce décret prévoit la mise en place de plusieurs mesures de préventions afin de supprimer ou diminuer tous les risques résultants de l’exposition aux rayonnement optiques artificiels des salariés.
Les sources de rayonnement artificiels sont nombreuses, l’une des plus fréquentes est la source d’éclairage : avec la multiplication des équipements LED, le risque photo-rétinien induit par la lumière bleue est de plus en plus présent.
La lumière bleue artificielle est 15 fois plus nocive pour la rétine que les autres couleurs du spectre lumineux et donc plus dangereuse que les ultraviolets. Elle est ainsi la cause de fatigue oculaire, de vision floue, de maux de tête ou encore de troubles de la concentration
Depuis le 02/07/2010, le contrôle rayonnements optiques artificiels est une obligation aux employeurs pour la prévention de l’exposition des salariés aux rayonnements optiques artificiels.
Cette vérification comprend :
- Réalisation des mesures et comparaison aux valeurs limites d’exposition,
- Identification des sources de rayonnement sur les lieux et postes de travail,
- Élaboration d’un rapport avec recommandations.
En cas de non conformité :
- Assistance à la gestion du risque,
- Préconisations,
- Formation du personnel,
- Mesure de la mise en conformité,
- Accompagnement de la Direction en réunion plénière.
Principaux points
Ce que nous proposons :
Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles.
- Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires
- Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires
A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes :
- Identifier les contrôles nécessaires,
- Organiser et planifier les contrôles,
- Analyser les rapports de contrôle,
- Analyser les réserves émises,
- Validation par le responsable / client,
- Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client,
- Effectuer le suivi des levées des réserves,
- Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve.
1 seule fois.
Mais à renouveler en cas de pose de nouveaux équipements ou de travaux de réfection du milieu de travail.
(ex : l’ajout d’éclairages LED ou le remplacement d’éclairages classiques par des LED, ou l’ajout ou remplacement d’écrans d’affichage ou de travail peut modifie les résultats, il est donc nécessaire de remettre à jour le résultat du rapport).
- Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010,
- Articles R. 4452-1 à R. 4452-31 du code du travail,
- Directive 2006/25/CE du l’Union Européenne.
