Si votre établissement possède un élévateur handicapé, il est important de garder votre plateforme en bon état de fonctionnement.
Une vérification périodique
Cet équipement doit être entretenu tous les 6 mois minimum.
Un élévateur dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s dans les établissements soumis au code du travail : 1 an.
La périodicité varie en fonction de l’équipement installé.
Principaux contrôles
- Vérification annuelle des monte-handicapés / élévateur PMR
- Vérification semestrielle des monte-handicapés / élévateur PMR
- Vérification périodique des monte-handicapés / élévateur PMR
- Vérification trimestrielle des monte-handicapés / élévateur PMR
Principaux points
Ce que nous proposons :
Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles.
- Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires
- Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires
A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes :
- Identifier les contrôles nécessaires,
- Organiser et planifier les contrôles,
- Analyser les rapports de contrôle,
- Analyser les réserves émises,
- Validation par le responsable / client,
- Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client,
- Effectuer le suivi des levées des réserves,
- Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve.
Annuel
Trimestriel
Semestriel
Norme NF EN 81-41 Mai 2011,
« loi Handicap » du 11 février 2005,
Arrêté du 8 décembre 2014.
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
Directive européenne 93/44/CEE
article R. 4313-2 du code du travail
Si chute > 3 m, (Code du Travail article R.4313-49) des vérifications périodiques tous les 6 mois (telles que prévues dans la section 5 de l’arrêté du 1er mars 2004 ) doivent être mis en place.
Dans le cas de non-respect de la loi d’accessibilité de 2005, un établissement encoure d’une amende de 45 000 euros d’amende.
