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Le responsable de l’établissement est tenu de veiller à ce que les contrôles et les maintenances de ses équipements soient effectuer régulièrement. Le responsable ou le mainteneur a une obligation de maintenance. Si l’équipement présente un risque pour l’utilisateur, il convient de le mettre en arrêt le temps que les travaux soient effectués.…

Peu connu, la vérification périodique des systèmes de climatisation est obligatoire. Depuis l’arrêté du 29/02/2016, tous les équipements contenant un gaz à effet de serre (Fluide frigorigène pour les climatisations) sont réglementés afin de limiter les émissions de gaz. Industriels, hôtels, restaurants, sociétés de transport, logistique, ERP, établissements de santé, de loisirs, administrations,…

Les responsabilités de l’employeur vis-à-vis de l’exposition de ses collaborateurs aux champs électromagnétiques ont été précisées grâce au décret du 3 aout 2016, qui est ensuite rentré en application le 1er janvier 2017. Les dispositions précisent : L’évaluation des risques d’exposition aux champs électromagnétiques des travailleurs, Les moyens de prévention à mettre en…

Le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. Ce décret prévoit la mise en place de plusieurs mesures de préventions afin de supprimer ou diminuer tous les risques résultants de l’exposition aux rayonnement optiques artificiels des salariés. Les sources…