Tout établissement est tenu de faire contrôler ses équipements de secours (RIA, Extincteurs, Désenfumage naturel (Skydome), déverrouillage des portes automatiques ou à serrure électrique, ouverture des issues de secours, cheminements vers les évacuations, stockage dans les lieux appropriés, audibilité du signal d’évacuation en tout point de établissement, connaissance des procédures d’évacuations par le personnel, affichages réglementaires …). Ce contrôle a pour but de vérifier le bon fonctionnement des moyens de secours. Il est obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) et recevant des travailleurs. Ce contrôle comprend (en fonction des ERP) : Vérification des Moyens de secours, Test de vérification de bon fonctionnement, Vérification périodique des systèmes de désenfumage naturels Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie (SSI) Vérification documentaire (Registres, Rapports, …) Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence A l’ouverture ou Réouverture après travaux Annuel Triennal Ponctuel Réglementations Code de la construction et de l’habitation (articles R123-43) Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Article MS 73 Article PE4§2 Article DF 10

Chaque année, tout établissement est tenu de faire contrôler son installation électrique. Ce contrôle permet de prévenir contre les risques d’incendie (échauffements, des surtensions, …) ou des accidents (décharges électriques, électrocution, …). Ce contrôle est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public et les Etablissements recevant des travailleurs. Ce contrôle concerne l’ensemble de l’installation électrique. Principaux contrôles Vérification initiale des installations électriques (à l’ouverture ou après travaux) Vérification annuelle des installations électriques Vérification quadriennale des installations électriques Vérification sur demande de l’inspection du travail, bailleur, … Vérification temporaire des installations électriques Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence A l’ouverture ou Réouverture après travaux Annuel Quadriennal Ponctuel   Réglementations Article EL 19 du RS 25 juin 1980 : Catégories 1 à 4, PE 4 du RS ERP du 22 juin 1990 : 5ième catégorie, Article GH4 de l’arrêté du 30 décembre 2011.

L’établissement est tenu d’avoir un système de sécurité incendie conforme et fonctionnel. Les contrôles et maintenances réglementaires doivent être effectués de façon périodique. Le système de sécurité incendie est constitué de l’ensemble des matériels liés à la sécurité incendie. Le SSI permet de contrôler, de traiter et d’effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement. Le système de sécurité peut être composé en fonction des établissements : de signalisations, de compartimentage, de l’évacuation des personnes (signal d’évacuation, gestion des issues, alarme, …), du désenfumage, de l’extinction automatique comme les sprinklers, etc. Dans le cas des centres commerciaux par exemple, le contrôle SSI peut être géré par le centre commercial. Selon les textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories : A, B, C, D et E. La catégorie A est la plus complète et importante avec le SDI (Système de détection incendie) et le SMSI (Système de Mise en Sécurité Incendie). La catégorie B est sensiblement identique à la A. Cependant le système de détection incendie est remplacé par des déclencheurs manuels. La catégorie C est composée de déclencheurs manuels, de BAAS, de signaux sonores. La catégorie D est composée de déclencheurs manuels et des blocs autonomes d’alarme sonore et du système de mise en sécurité incendie (DCMR, DAS, …) La catégorie E est composée d’un bloc autonome d’alarme incendie, de déclencheurs manuels et de diffuseurs sonores. Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence Contrôle triennal (tous les 3 ans) pour les ERP de 5ième catégorie, Contrôle annuel pour tous les ERP de 1ière à 4ième catégorie, Attention, le contrôle triennal du SSI est obligatoire pour le 1er groupe (Catégories 1,2,3 et 4). Réglementations MS73 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020317755/, MS57 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020317737.

Le responsable de l’établissement est tenu de garantir le bon entretien et le bon fonctionnement des moyens d’extinction incendie. L’installation d’extincteurs est obligatoire pour tous les ERP/ERT. Un extincteur est un dispositif portatif qui permet de lutter et à maitriser un petit incendie. Chaque type d’extincteur éteint un type d’incendie particulier. (Voir les classes en fin de page). Une révision tous les 10 ans des extincteurs est effectué et mise en réforme. Le RIA (robinets d’incendie armé) est un équipement de première intervention, alimenté en permanence en eau pour la lutte contre le feu et utilisable par du personnel qualifié ou non. Extincteur RIA Principaux contrôles Maintenance périodique par un technicien qualifié Vérification annuelle par un technicien qualifié Vérification triennale par un technicien qualifié et un organisme agréé Vérification sur demande de l’inspection du travail, bailleur, … Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Classes Extincteurs Fréquence A l’ouverture ou Réouverture après travaux Périodique Annuel Triennal Tous les 10 ans Ponctuel Réglementations Extincteurs : Règlement de sécurité incendie : articles GH 51, MS 38, 39, 72, 73, PE 26.    Code du travail : article R 4227-28 et R 4227-39.  RIA : Règlement de sécurité incendie : articles MS 72, 73.   Classes Extincteurs Les agents extincteurs contenus dans les extincteurs sont l’eau, l’eau avec additif, les poudres, le dioxyde de carbone (CO²).   Les extincteurs doivent obligatoirement respecter la norme CE, rouge avec un marquage clair comportant la ou les classes de feu, pictogrammes et les dangers/restrictions d’utilisation.   Classe de feu   Matériaux inflammables   Moyens d’extinction recommandé   Moyens d’extinction interdits   A   Feux de solides qui forment des braises : bois, textiles, papier…   Eau  Eau + additif (mousse)   Poudre polyvalente   Poudre ordinaire   B   Liquides inflammables et solides liquides : essence, peinture, vernis, huile, goudron, plastique, caoutchouc…   CO²  Eau + additif (mousse)   Poudres     Eau   C   Gaz : butane, propane, acétylène, hydrogène …   Fermer la vanne  Poudre ordinaire ou polyvalente   Eau  Mousse   D   Métaux : sodium, aluminium, potassium…   Poudre spéciale métaux      F   Auxiliaires de cuisson : huile de friteuse, fondue, alcool flambé…   Couverture anti-feu  Eau + additif (mousse)      Ancien E   Equipements électriques : l’électricité n’étant pas un combustible, ce sont les isolants plastiques qui brûlent dans une armoire électrique.  

Les Blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) doivent être vérifiés et entretenus tous les ans pour tous les établissements. Lors d’une coupure ou d’une panne de courant électrique, les BAES et les BAEH tiennent un rôle important. Ils permettent d’éclairer en autonomie les endroits essentiels à l’évacuation des personnes ou les lieux dangereux comme la surface de vente, les réserves, les escaliers, les locaux techniques, les voix de circulation, … Les BAES permettent d’indiquer les accès et les sorties de secours. A contrario, les BAEH permettent un éclairage permettant de se repérer. Le contrôle est obligatoire pour tous les E.R.P et les établissements recevant des salariés. Pour en conclure, il faut une maintenance périodique avec un prestataire qualifié et une vérification avec un organisme agréé Quelle est la différence technique entre BAES et BAEH ? BAES : Fonctionne en autonomie pendant à minima 0,5h avec un éclairage de 45 lumens. BAEH : Fonctionne en autonomie pendant plus importante avec un éclairage de 8 lumens. Cette vérification comprend : Vérification de la conformité des BAES, Vérification des batteries, Vérification des signalétiques, Rapport de vérification, Levée des réserves (le cas échéant). Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence Annuel : Contrôle par un organisme agréé, Mensuel : Vérification du bon fonctionnement (Exemple : Simulez une coupure de courant), Semestriel : Vérification de l’autonomie. Réglementations EL 15, R4227-14 du Code du travail, Arrêté du 14 décembre 2011 sur les installations d’éclairage de sécurité, Article PE 24 – § 2, Article EC 7, norme NF C 71-830.

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, d’alarme (…). Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité. Qu’est-ce qu’un système de désenfumage ? Le désenfumage est un composant important contre les incendies. En effet, il permet d’évacuer une partie des fumées toxiques produites par l’incendie. Le contrôle désenfumage mécanique ou/et naturel est obligatoire pour les bâtiments industriels et commerciaux, les Établissement Recevant du Public (ERP), Installations classées. Désenfumage mécanique/naturel hors SSI A ou B Vérification annuelle par un technicien compétent Désenfumage mécanique SSI A ou B Vérification annuelle par un technicien compétent Vérification triennale par un technicien compétent et un organisme agréé Le contrôle comprend : Vérification du bon fonctionnement des commandes, ouvrants, exutoires, … Vérification de l’état de l’équipement Vérification de la conformité des installations (étanchéité, normes, installations)… Vérification des débits de désenfumage mécanique (Extraction d’air, ..) Vérification si le système correspond aux caractéristiques des locaux Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires avec vos prestataires et un organisme agréé Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence A l’ouverture ou Réouverture après travaux Annuel Triennal Ponctuel Réglementations Établissement Recevant du Public (ERP), Arrêté du 25 juin 1980 modifié et du 22 mars 2004 Article MS 68 : (…) les systèmes de sécurité incendie doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et doivent faire l’objet d’un contrat d’entretien… Article MS 69 : Les règles d’exploitation et de maintenance sont définies dans l’article. Article GE 7 : Les vérifications techniques doivent être effectuées par des personnes ou des organismes agréés (…) Article DF 9 : (…) Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent (…). Norme NF S61-933   Bâtiments industriels et commerciaux, Code du travail : Article R.4224-17 : Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de Travail doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Article R.4227-28 : « Les chefs d’établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel (…) » Article R.4227-39 : Les essais périodiques du matériel doivent avoir lieu au moins tous les six mois.   Habitation, Code de la Construction et de l’Habitation et Arrêté du 31 Janvier 1986 : Article 101 : Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, d’alarme (…). Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité. Article 103 : Les vérifications visées à l’art. 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.   Installations classées, Entrepôts couverts – rubrique 1510 – Arrêté du 11 avril 2017 : Annexe II -22 : L’exploitant s’assure d’une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie (exutoires, systèmes de détection et d’extinction, portes coupe-feu, clapets coupe-feu, colonne sèche notamment) ainsi que des installations électriques et de chauffage. Les vérifications périodiques de ces matériels sont inscrites sur un registre.

Les réglementations suivantes imposent les vérifications règlementaires par un organisme de contrôle agréé par le ministère : Règlement de sécurité – Arrêté du 25 juin 1980 (art. GZ 30) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) – Règlement de sécurité incendie ERP (art. GC 22) pour les appareils de cuisson ou de remise en température. La périodicité de ces vérifications réglementaires est annuelle, mais au-delà de l’obligation, cela vous apportera une sécurité de fonctionnement de vos installations de chauffage, de production d’eau chaude ou de production de repas chauds. Cette vérification comprend : Vérifications périodiques de sécurité (repérage des écarts, proposition de solutions), Renouvellement des matériels et politique d’entretien des installations de gaz Vérifications en exploitation, dans les ERP/IGH, des installations de chauffage, ventilation, gaz, appareils de cuisson, fluides médicaux, Vérifications dans un ERP, sur mise en demeure/commission de sécurité, des installations de chauffage, ventilation, gaz, appareil de cuisson, fluides médicaux, L’évaluation du dimensionnement des générateurs de chaleur par rapport aux besoins en matière de chauffage, La vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion de l’énergie thermique, La vérification des systèmes de ventilation combinés, alimentés par une chaudière. Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence A l’ouverture ou Réouverture après travaux Annuel Ponctuel Réglementations Règlement de sécurité – Arrêté du 25 juin 1980 (art. GZ 30) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) – Règlement de sécurité incendie ERP (art. GC 22) pour les appareils de cuisson ou de remise en température.