Les responsabilités de l’employeur vis-à-vis de l’exposition de ses collaborateurs aux champs électromagnétiques ont été précisées grâce au décret du 3 aout 2016, qui est ensuite rentré en application le 1er janvier 2017. Les dispositions précisent : L’évaluation des risques d’exposition aux champs électromagnétiques des travailleurs, Les moyens de prévention à mettre en œuvre sur les lieux de travail, Les modalités d’information et de formation des travailleurs, Le suivi régulier de l’état de santé des travailleurs, Les valeurs limites à ne pas dépasser. Nous pouvons observer plusieurs équipements qui nous exposent à des ondes électromagnétiques : Téléphones portables, DECT, Réseau électrique, Wi-Fi, Dispositifs sans fil Depuis le 03/08/2016, c’est une obligation pour les employeurs de protéger les travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. A.M.EX. vous accompagne dans la prévention par des mesures qui respectent la réglementation afin de vérifier si l’exposition des personnes est conforme. Cette vérification permet : d’identifier les sources, lieux et poste de travail, de réaliser des mesures de champs électromagnétiques, d’identifier le champ interne (sources génératrices), d’identifier le champ externe (prise en compte de l’environnement), d’évaluer les risques. Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence 1 seule fois. Mais à renouveler en cas de pose de nouveaux équipements ou de travaux de réfection du milieu de travail. Réglementations Décret n°2016-1074 du 3 août 2016, Directive 2013/35/UE de l’Union Européenne, Articles R. 4453-1 à R. 4453-34 du code du travail, Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.

Le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. Ce décret prévoit la mise en place de plusieurs mesures de préventions afin de supprimer ou diminuer tous les risques résultants de l’exposition aux rayonnement optiques artificiels des salariés. Les sources de rayonnement artificiels sont nombreuses, l’une des plus fréquentes est la source d’éclairage : avec la multiplication des équipements LED, le risque photo-rétinien induit par la lumière bleue est de plus en plus présent. La lumière bleue artificielle est 15 fois plus nocive pour la rétine que les autres couleurs du spectre lumineux et donc plus dangereuse que les ultraviolets. Elle est ainsi la cause de fatigue oculaire, de vision floue, de maux de tête ou encore de troubles de la concentration Depuis le 02/07/2010, le contrôle rayonnements optiques artificiels est une obligation aux employeurs pour la prévention de l’exposition des salariés aux rayonnements optiques artificiels. Cette vérification comprend : Réalisation des mesures et comparaison aux valeurs limites d’exposition, Identification des sources de rayonnement sur les lieux et postes de travail, Élaboration d’un rapport avec recommandations. En cas de non conformité : Assistance à la gestion du risque, Préconisations, Formation du personnel, Mesure de la mise en conformité, Accompagnement de la Direction en réunion plénière. Principaux points Planification du contrôle Vérification des installations Analyse des rapports de vérification Mise en conformité Ce que nous proposons : Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles. Planification, surveillance et organisation des contrôles réglementaires Planification, surveillance et organisation des maintenances contractuelles avec vos prestataires   A.M.EX. propose de suivre le contrôle en différentes étapes : Identifier les contrôles nécessaires, Organiser et planifier les contrôles, Analyser les rapports de contrôle, Analyser les réserves émises, Validation par le responsable / client, Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client, Effectuer le suivi des levées des réserves, Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve. Fréquence Réglementations Fréquence 1 seule fois. Mais à renouveler en cas de pose de nouveaux équipements ou de travaux de réfection du milieu de travail. (ex : l’ajout d’éclairages LED ou le remplacement d’éclairages classiques par des LED, ou l’ajout ou remplacement d’écrans d’affichage ou de travail peut modifie les résultats, il est donc nécessaire de remettre à jour le résultat du rapport). Réglementations Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, Articles R. 4452-1 à R. 4452-31 du code du travail, Directive 2006/25/CE du l’Union Européenne.