Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un lieu — bâtiment, local ou espace extérieur — accessible à des personnes extérieures, que ce soit gratuitement, sur invitation ou moyennant paiement. Cela inclut par exemple les écoles, commerces, hôpitaux, restaurants, musées, lieux de culte, etc.
Les ERP sont soumis à des règles strictes en matière de sécurité et d’accessibilité notamment en matière de :
- 🔥 Sécurité incendie (avec SSI, alarmes, plans d’évacuation…)
- ♿ Accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite)
- 🛑 Capacité d’accueil (nombre de personnes autorisées simultanément)
Le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement doit faire valider le classement de l’ERP par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA).
Pour définir le type et la catégorie d’un ERP, il faut se référer au classement suivant :
Le type : selon l’activité (type R pour écoles, type M pour magasins, etc.) est symbolisée par une lettre :
- J : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- L : salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
- M : magasins de vente, centres commerciaux
- N : restaurants et débits de boissons
- O : hôtels et pensions de famille
- P : salles de danse et salles de jeux
- R : établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
- S : bibliothèques, centres de documentation
- T : salles d’expositions
- U : établissements sanitaires
- V : établissements de culte
- W : administration, banques, bureaux
- X : établissements sportifs couverts
- Y : musées
Les établissements spéciaux :
- PA : établissements de plein air
- CTS : chapiteaux, tentes et structures
- SG : structures gonflables
- PS : parcs de stationnement couverts
- GA : gares
- OA : hôtels-restaurants d’altitude
- EF : établissements flottants
- REF : refuges de montagne
La catégorie : selon le nombre de personnes accueillies, est symbolisée par un chiffre :
- 1ère catégorie : plus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : moins de 300 personnes, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie
- 5ème catégorie : établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas les chiffres fixés par la réglementation de sécurité.
Pour les catégories 1 à 4, l’effectif prend en compte le public et le personnel. Pour la 5ème catégorie, seul le public est pris en compte.
Enfin, après avoir défini tous ces éléments, tout en tenant compte des personnes handicapées et à mobilité réduite, il ne reste plus qu’à déterminer la catégorie de Système de Sécurité Incendie (SSI) requise par la loi.
