Les normes d’accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.
L’accès concerne tout type de handicap : moteur, visuel, auditif, mental, etc.
Les conditions d’accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.
Il est important de prévoir des équipements pour faciliter l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Cela concerne plusieurs équipements :
- l’accès aux bâtiments comme les hôpitaux ou les magasins par exemple,
- l’accès aux transports,
- les déplacements sur la voirie (trottoirs, passages piétons…)
- les aménagements des espaces comme les escaliers,
- les salles de bains…
Principaux points
Vérification & Analyse
Recommandations
Mise en conformité
Que dit la réglementation ?
Loi handicap du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et de chances : c’est l’une de principales lois sur les droits des personnes handicapées depuis la loi de 1975.
Cette loi prévoit une partie sur l’accessibilité pour les personnes handicapées : « l’accessibilité pour tous, quelque soit le handicap ».
Dans cette loi accessibilité handicap, les critères / normes d’accessibilité ainsi que les délais de mise en conformité sont redéfinis pour une mise en application qui était prévue en 2015.
Que propose concrètement A.M.EX. ?
Grâce à sa veille juridique, nos experts supervisent l’ensemble de vos établissements et vous prémunissent de tout écart ou risques, financier et pénal, possibles.
A.M.EX. propose de suivre le contrôle d’accessibilité PMR en différentes étapes :
- Organiser et planifier les contrôles,
- Analyser les rapports de contrôle,
- Analyser les réserves émises,
- Validation par le responsable / client,
- Allouer la levée des réserves aux divers mainteneurs choisis par le client,
- Effectuer le suivi des levées des réserves,
- Fourniture et Mise en ligne des attestations de réserve.