choose your color

Registre d’accessibilité

Accompagnement personnalisé

On s'occupe de tout

Registre accessible 7j/7

Vous avez dit registre d'accessibilité ?

Mais qu’est-ce qu’un registre d’accessibilité ?

Le registre public d'accessibilité décrit les principaux aspects de votre établissement, relatifs à l’accueil des personnes en situation de Handicap.

Est-ce que je suis concerné ?

Si votre établissement reçoit du public (ERP) ou autres installations, vous devez tenir un registre d’accessibilité. La responsabilité revient au chef de l’établissement.

Depuis combien de temps dois-je faire mon registre d’accessibilité ?

L’obligation d’établir un registre d’accessibilité est obligatoire depuis le 30 septembre 2017 relatif au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 sur le Journal Officiel JORF n°0076 du 30 mars 2017 - texte n° 45

Qui peut consulter ce registre ?

Tout le monde. Le registre doit être consultable par tout public sur place, sous forme papier ou dématérialisée.

Que doit contenir le registre ?

Le registre doit contenir tous les composants (comme un inventaire) permettant d’accueillir toute personne à mobilité réduite. C’est-à-dire :

  • Inventaire et description des installations, caisses, cabines, …
  • Formation de votre personnel concernant l’accueil et le comportement à avoir (GN8, …)
  • Tous les documents administratifs obligatoires liés aux installations et à l’établissement (Attestations, rapports de maintenance, fichier Ad’AP, …)

Une fois le registre réalisé que dois-je en faire ?

Le registre public d’accessibilité doit être mis à jour en permanence. A chaque intervention, à chaque installation, à chaque contrôle, …

Pourquoi le mettre en place ?

  • Pour communiquer sur le niveau d’accessibilité de votre établissement aux PMR.
  • Pour informer au public que votre établissement est accessible à tous.
  • Parce que le registre est obligatoire depuis le 30 septembre 2017.
  • La place de l’accueil et de l’accompagnement humain.

Que dit la loi ? (Cadre réglementaire)

Décret :

Journal Officiel JORF n°0076 du 30 mars 2017 - texte n° 45

 

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

 

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans tous les établissements recevant du public (ERP).

Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).

Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu.

A.M.EX vous accompagne

dans les démarches et les conformités de vos établissements

Création du registre d'accessibilité

Mise en place et centralisation des documents dans GesTIM. (Reprise des documents existants ou à générer)

 

Documents Techniques : (descriptif + Photo + Produits + sous maintenance : Ascenseur, Escalateur, Monte-charge, Rampe d’accès, Interphone, …

 

Documents RH – Formation : (Attestation), …

Support papier ou dématérialisé

Vente d’un Registre d’accessibilité

(Support Papier « Nu »)

 

Ou

 

Vente d’un registre d’accessibilité Complété avec vos documents

Ou

 

Support dématérialisé - Web Création d’un site web dédié accessible depuis un PC ou tablette disponible en magasin

Suivi et mise à jour des supports

Mise à jour du registre d’accessibilité

 

Exhaustivité des documents,

 

Suivi des impressions et apposition dans le registre de sécurité ET registre Public d’accessibilité ET Site Web

 

Envoi Attestation annuelle d'achèvement d'Ad'Ap (suivant le planning de l'Ad'AP) à la Préfecture.

Besoin d'un renseignement ? Nous sommes à votre écoute !