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Registre d’accessibilité

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Registre d’accessibilité


Que dit le décret ? :  

Journal Officiel JORF n°0076 du 30 mars 2017 – texte n° 45 

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. 

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité sera mis à disposition dans tous les établissements recevant du public (ERP).

Le registre public d’accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).

Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement concerné a été conçu.

Quel est son contenu ?

  • Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement (Quels sont les moyens que l’on trouve dans les magasins ? Ex. Ascenseur, Monte Charge, rampe, …)
  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées ; (Ex. : Fichier AD’AP, …)
  • La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées. (Quelles sont les formations suivies par le personnel ? Ex. : Accueil PMR, Evacuation, Gestes et Postures, …)

Doit-il être mis à jour ?

Oui !  Il doit être mis à jour en permanence.

Disponibilité du registre d’accessibilité

Il doit être disponible via un « Registre papier » (comme le registre de sécurité) ET/OU dématérialisé üIl doit être consultable par toute personne.

A.M.EX propose ce double service: La fourniture du registre et/ou la Fourniture avec une assistance pour sa complétude