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Catégorie : Réglementations

Commission de sécurité ? 

Vous avez dit : « Commission de sécurité ? » Les établissements recevant du public tels que les magasins, restaurants, hôtels, salons de coiffure, … sont des lieux où se concentre un nombre important de personnes. Pour éviter que le moindre incident ne se transforme en zone de [...]

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Levées de réserves

Les contrôles et les maintenances donnent lieu à des observations, dites « non-conformités » ou  Réserves ». Elles sont stipulées dans un rapport écrit. Les non conformités sont issues d’écarts avec des normes, des règles, ou de défaillances techniques, … et doivent être corrigées dans les plus [...]

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Document Unique

DUERP Document Unique d’évaluation des risques professionnels Qu’est-ce qu’un document unique ? Document Unique d’évaluation des risques professionnels regroupe l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, visiteurs, [...]

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Registre d’accessibilité

Que dit le décret ? :   Journal Officiel JORF n°0076 du 30 mars 2017 – texte n° 45  Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes [...]

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